Juridique

Notre rôle est avant tout de protéger le système. Notre mission principale consiste à mener des enquêtes administratives pour vérifier la matérialité des faits lorsqu’un doute apparaît sur une déclaration d’accident du travail ou de trajet. Qu’il s’agisse d’éléments contradictoires, de suspicions de fraude ou de la vérification de dégâts matériels accessoires, nous cherchons simplement la vérité des faits. La lutte contre les abus et les fraudes est essentielle pour préserver l’équité du système : chaque abus fragilise la solidarité collective et détourne des ressources destinées à ceux qui en ont réellement besoin. Notre but est de garantir l’équité entre tous les assurés.

Nous procédons à une analyse approfondie et objective de chaque affaire. Pour y parvenir, nous réunissons l’ensemble des éléments nécessaires à une prise de décision : nous échangeons avec l’assuré, l’employeur, les témoins. S’il le faut, nous convoquons les personnes pour un entretien ou nous nous déplaçons directement sur les lieux de l’accident pour confronter les déclarations à la réalité du terrain. Nous échangeons également avec d’autres instances nationales et étrangères, comme le Contrôle médical de la sécurité sociale (CMSS) ou la CNS. Une fois l’instruction achevée, nous transmettons un rapport détaillé au service « Prestations », qui statue sur la prise en charge.

C’est le résultat d’une évolution très concrète sur le terrain. En 2025, 231 dossiers ont été traités, dont 222 issus de contestations écrites d’employeurs, contre 150 en 2023. Cette hausse s’explique par l’introduction d’une nouvelle case spécifique sur nos formulaires de déclaration – papier et électroniques – permettant à l’employeur de signaler ses doutes sur la réalité de l’accident en fournissant une déclaration de doute détaillée.

Non. En 2025, sur l’ensemble des dossiers clos, 35 accidents ont été reconnus . À l’inverse, 46 ont fait l’objet d’un refus de prise en charge. Enfin, il y a un chiffre très parlant : 107 dossiers ont été classés sans suite parce que les assurés n’ont pas répondu à nos demandes de renseignements complémentaires.

Oui, dans certains cas, une dénonciation auprès du Parquet, une plainte simple ou avec constitution de partie civile auprès du Juge d’instruction sont déposées. En 2025, l’AAA est intervenue comme partie civile dans deux affaires correctionnelles. Les assurés ont été condamnés à des peines répressives et, surtout, au remboursement intégral des sommes indues.